Membre Seiwakai Switzerland

Règlement intérieur adopté par l'assemblée constitutive du 1 Novembre 2005

 

I- Dispositions générales

 

Article 1er: Généralités

Le "Karaté Club Val-de-Travers Shintaikan" est un club qui a pour but l’enseignement, la pratique et le développement du karaté et des arts martiaux affinitaires.

Son règlement est préparé par le Comité et validé en assemblée générale ordinaire; il a pour principal objectif de préciser les statuts du club.

 

II- Membres

 

Article 2: Composition

Le club est composée des membres suivants:

membres adhérents (personnes qui ont remis leur dossier d’inscription complet et qui se sont acquittées du montant annuel de la cotisation),

membres d’honneur (personnes physiques ou morales, présentées à l’Assemblée Générale dans le but d’être agréées par celle-ci, qui rendent ou ont rendu des services au club; les membres d’honneur sont exemptés des droits de cotisation et de licence et participent aux assemblées générales avec voix consultative),

membres de droit (personnes prenant une part active dans la direction et la gestion du club) sont exemptés des droits de cotisation et de licence et participent aux assemblées générales.

 

Article 3: Cotisation

Les membres d’honneur ne paient pas de cotisation, sauf s’ils en décident autrement de leur propre volonté.

Les membres adhérents doivent s’acquitter d’une cotisation annuelle, constituée, pour des facilités de paiement et de gestion, d'un versement annuel ou de 2 versements semestriels. Le montant annuel de celle-ci est fixé chaque année par l’Assemblée Générale sur proposition des membres dirigeants.

Si l’Assemblée Générale ne peut se réunir avant la reprise des cours de la saison sportive suivante, les tarifs de l’année passée demeurent applicables jusqu’à l’assemblée générale la plus proche.

Le versement de la cotisation doit être établi par bulletin de versement à l’ordre du "Karaté Club Val-de-Travers Shintaikan".

L’adhésion et la cotisation de chaque adhérent sont acquises définitivement au club. Aucun remboursement, même partiel, ne peut avoir lieu.

 

Article 4: Admission de nouveaux membres

Le club peut à tout moment accueillir de nouveaux membres.

Ceux-ci devront respecter la procédure d’admission suivante:

remise du dossier d’inscription complet, composé du bulletin d’inscription, dûment rempli, complété et signé, d’un certification médical récent datant de moins de trois mois au nom de l’adhérent, de 2 photos format identité, de l’autorisation parentale pour les mineurs de moins de 16 ans, acquittement du montant de la cotisation annuelle obligatoire et du montant de l’adhésion, au prorata du nombre de cours restants s’ils arrivent en cours de saison sportive,

validation du dossier et réception de l’agrément du Comité, connaissance et acceptation des statuts de l’association et du règlement.

Après avoir rempli la totalité des modalités de la procédure d’admission suscitée, les personnes suscitées deviennent des "membres adhérents" de l’association au sens de l’article 2 du présent règlement.

Le règlement ainsi que la remise des documents suscités, s’effectue uniquement auprès des membres du comité ou à défaut par courrier à l'adresse du Club (Karaté Club Val-de-Travers, CP 208, 2108 Couvet).

 

Article 5: Exclusion

Une exclusion temporaire ou définitive à l’encontre d’un adhérent peut être décidée par le comité pour motif grave ayant porté atteinte, soit directement, soit indirectement, à la vie associative du club ou à l’un de ses membres. Il est donc impératif de respecter aussi bien les professeurs que les membres du club.

Les cas suivants constituent des motifs suffisants pouvant, à eux seuls, déclencher une procédure d’exclusion:

comportement dangereux,

propos désobligeants envers les autres membres,

comportement non conforme avec l’éthique du club,

non respect des statuts et du règlement intérieur,

non respect des règles d’hygiène et de sécurité,

non présence systématique aux réunions,

etc.

Selon la procédure définie par l’article 13 des statuts du club, l’exclusion est prononcée par le président, en accord avec le Comité, à la majorité de ses membres, seulement après avoir entendu les explications de la personne contre laquelle une procédure d’exclusion est engagée. Le membre incriminé sera convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception 15 jours avant la date de cette réunion.

Cette lettre comportera les motifs de la radiation. La personne contre laquelle une procédure d’exclusion est engagée peut se faire assister par un membre du club de son choix.

Si l’exclusion est prononcée, une procédure d’appel est autorisée auprès du Comité par lettre recommandée avec accusé de réception et ce, dans un délai de 15 jours à compter de la date de réception de la lettre notifiant l’exclusion.

En cas d’exclusion, aucun remboursement ne sera consenti à l’adhérent.

 

Article 6: Démission – Disparition – Décès

Complémentairement à l’article 4 des statuts du club, le membre démissionnaire devra adresser sous lettre recommandée avec accusé de réception sa démission au Comité.

Les membres n’ayant pas réglé leur cotisation annuelle et leur adhésion dans un délai de 3 mois à compter de la date d’exigibilité seront considérés comme démissionnaires.

Aucune restitution de cotisation et d’adhésion n’est due au membre démissionnaire.

En cas de disparition ou de décès, la qualité de membre s’éteint avec la personne.

 

III- Fonctionnement du club

 

Article 7: Le Comité

Il est composé de 5 membres élus pour 4 ans par l’Assemblée Générale, sauf au début du club pour des raisons évidentes de gestion et de fonctionnement (en ce cas, il appartiendra aux membres du club de remédier à cet état dès que la situation le permettra).

Ses modalités de fonctionnement sont les suivantes:

le Comité se réunit 2 fois par an, chaque fois qu’il est convoqué par son président ou à la demande du 1/3 de ses membres,

pour la validité de ses délibérations, il est impératif que le 1/3 de ses membres soit présent,

les délibérations sont prises à la majorité des membres présents,

Ils ne perçoivent aucune rétribution et agissent en qualité de bénévoles.

Les adhérents ne peuvent participer aux "réunions de Comité". Cependant, ceux-ci peuvent exprimer leur voix lors de l’assemblée générale annuelle, convoquée par le Président, en adressant au comité leurs questions écrites 15 jours avant la date arrêtée.

Le comité ne saurait répondre aux questions soulevées pendant l’assemblée qui n’auraient pas fait l’objet d’une adresse écrite.

 

Article 8: la Direction du club

Il est composé de 3 membres dont : un président, un trésorier et un secrétaire. Ses membres doivent être majeurs; ils sont élus par les membres du Comité, en son sein, pour une durée de 4 ans.

Ses modalités de fonctionnement sont les suivantes:

le comité se réunit régulièrement en "réunions du comité", chaque fois qu’il est nécessaire et sur la demande du président,

ce comité, ainsi composé, dispose d’un pouvoir décisionnel concernant toutes les questions relatives au fonctionnement général du club.

Le Président représente le club dans tous les actes civils, administratifs et pénaux.

Le Président peut désigner un ou plusieurs membres du Comité comme suppléant pour une affaire donnée ou en cas d’urgence et dans le respect juridique des fonctions qui lui sont attribuées par les statuts, au moyen d’une délégation écrite et acceptée par la totalité des membres du Comité.

Les adhérents ne peuvent participer aux réunions de Comité, selon les mêmes modalités et dans les mêmes cas que ceux cités à l’article précédent.

 

Article 9: Assemblée Générale Ordinaire

Conformément à l’article 9 des statuts du club, l’Assemblée Générale Ordinaire se réunit une fois par saison sportive, sur convocation du Président ou sur demande du 1/4 des membres du club.

Seuls les membres de plus de 16 ans, remplissant la qualité de membre telle que définie par les articles 2, 3 et 4 du présent règlement, sont autorisés à voter. Les mineurs de moins de 16 ans se font représenter par l’un de leur parent.

Ils sont convoqués selon la procédure suivante:

la convocation, comportant l’ordre du jour et les éventuelles annexes nécessaires à la délibération de certains points de l’ordre du jour, est adressée à chacun des membres du club 7 jours avant la date de réunion de l’assemblée générale,

le vote s’effectue à main levée sauf pour les dispositions qui nécessitent le secret du vote ou à la demande de la 1/2 des membres présents,

le vote par procuration et par correspondance est interdit.

Les modalités du déroulement du scrutin sont les suivantes:

pour la validité des délibérations, il est impératif qu’il y ait au moins 1/4 des membres de l’association présent,

les délibérations sont prises à la majorité    des membres présents ou représentés, selon le principe "1 personne = 1 voix".

Le Comité procède à l’établissement du procès verbal de l’assemblée générale ordinaire.

 

Article 10: Assemblée Générale Extraordinaire

Conformément aux articles 14 et 15 des statuts d u club, l’Assemblée Générale Extraordinaire peut être convoquée en cas de proposition:

de modifications statutaires importantes,

de dissolution du club,

sur proposition du Comité ou d’1/4 des membres du club.

Les membres sont convoqués selon la procédure suivante:

affichage de la convocation, comportant l’ordre du jour et les pièces annexes nécessaires aux délibérations, au moins 15 jours avant la date de réunion de l’assemblée générale extraordinaire, le vote se déroule selon les modalités suivantes:

la moitié des membres doit être présente,

les délibérations sont entérinées à la majorité des 2/3 des membres présents.

Le Comité procède à l’établissement du procès verbal de l’assemblée générale extraordinaire.

 

IV- Respect du Dojo, Hygiène et Sécurité

 

Article 11: Cours

Les cours sont dispensés toute l’année à l’exception des vacances scolaires et des jours fériés (Selon programme annuel).

Les salles sont louées par le club à la commune pour l’exercice du karaté.

 

Pas d'entraînement pendant les vacances et les jours fériés.

 

Il est conseillé à chaque adhérent d’être présent 10 minutes avant le début du cours de manière à être prêt à l’heure, en prenant soin de ne pas gêner l’activité présente dans le créneau horaire précédent.

Les adhérents qui arriveront avec 15 minutes de retard pourront ne pas être acceptés au cours.

 

Article 12: Assurances

Le club ne souscrit pas à une assurance suppl. destinée à protéger les membres du club pendant les horaires suscités à l’article 11 du présent règlement.

En cas de vol d’effets personnels, de blessures corporelles ou morale survenu à l’intérieur des locaux suscités à l’article 11 du présent règlement, le club ne pourrait en aucun cas se trouver responsable.

Il appartient à chaque adhérent de surveiller ses affaires et de ne rien oublier dans les vestiaires ou dans les salles. Afin de prévenir ce type d’incident, il est recommandé d’inscrire nom et prénom à l’intérieur des affaires de sport (protections, kimono, ...).

 

Article 13: Respect des dojos

Tous les membres du club doivent veiller à préserver le bon état et la propreté des locaux, du mobilier et du matériel utilisés par le club.

Il est formellement interdit de fumer, de consommer ou d’introduire de l’alcool et/ou autres substances nocives et illicites dans l’enceinte du club.

 

Article 14: Sécurité

Tous les membres du club doivent prendre connaissance des consignes de sécurité affichées dans les centres sportifs où ce trouvent les dojos. Ils doivent avoir conscience de la gravité des conséquences possibles de leur non-respect. Des instructions précises sur la conduite à tenir en cas d’incendie sont affichées dans les circulations et les locaux utilisés par le club. 

Chaque adhérent doit prendre soin de sa sécurité et de sa santé et de celles des autres personnes du club. Afin d’éviter les accidents, les adhérents doivent éviter les bousculades, insultes, disputes et jeux violents. Le port et/ou l’introduction dans les locaux utilisés par le club d’armes et instruments d’autodéfense est strictement interdit (à l’exception de ceux utilisés dans le cadre de la dispense d’un cours de karaté).

Le port des protections essentielles (coquille pour les hommes, protège-dents) est obligatoire lors des combats; les autres protections (protège-tibias, plastron, casque, avant-bras, ...) sont fortement recommandées.

Le port des bijoux est formellement interdit pendant les cours.

En cas d’accident, la prise en charge médicale par le club est prévue si elle fait l’objet d’une autorisation expresse de l’adhérent ou de son représentant lors de la remise du dossier d’inscription. En revanche,  le club (cf article 12 du présent règlement) ne prendra pas en charge les éventuels accidents corporels.

 

Article 15: Hygiène

Chaque adhérent, pour pratiquer le karaté, doit obligatoirement être en possession de son kimono propre et repassé.

Il doit respecter les règles d’hygiène corporelle essentielles (ongles des mains et des pieds propres et coupés courts, pieds propres…)

 

Article 16: Discipline

Il est formellement interdit de sortir des locaux du club des objets appartenant à celui-ci sans autorisation préalable de la direction technique du club.

Les absences ou retards injustifiés peuvent faire l’objet de sanctions; leur réitération justifiant des circonstances aggravantes.

Au retour, l’absence injustifiée devra être soutenue par un certificat médical ou toute autre pièce justificative.

 

Article 17: Comportement et tenue

A l’intérieur comme à l’extérieur, les membres  sont les représentants du club et doivent se comporter de façon correcte en ne portant pas atteinte à l’image du club. Les membres ont une obligation de réserve quant aux informations relatives au club dont ils disposeraient.

L’affichage sur les murs est interdit en dehors des panneaux muraux réservés à cet effet. Les affiches ou notes diverses régulièrement apposées sur ces panneaux ne doivent pas être lacérées ou détruites. Toute détérioration ou dégât quelconque doit être signalé à la direction afin qu’elle puisse procéder à son remplacement dans les meilleurs délais.

 

Article 18: Sanctions

Le refus de se soumettre aux obligations relatives à la sécurité, à la discipline, au comportement et à la tenue peut entraîner l’une des sanctions prévues dans les statuts.

 

V- Dispositions diverses

 

Article 19: Règles générales applicables au règlement intérieur

Le présent règlement explique et complète les statuts du club. Il est du fait du Comité, qui peut le modifier à tout moment si nécessaire.

Il est approuvé par chacun des membres.

Tout adhérent, ayant rempli les conditions suscitées à l’article 4, se soumet aux conditions du présent règlement, ainsi qu’aux statuts.

 

Article 20: Publicité

Le nouveau règlement intérieur est adressé à tous les membres via le site internet du club (www.karatevdt.ch).

 

Article 21: Dispositions spéciales

Des dispositions spéciales peuvent être prévues si elles font l’objet de notes ou d’une charte interne. Elles sont établies dans les mêmes conditions que le présent règlement dès lors qu’elles fixent des prescriptions générales et permanentes relevant de l’objet de celui-ci.

 

Article 22 (et dernier): Application du présent règlement

Le règlement intérieur et les dispositions spéciales suscitées à l’article 21 du présent règlement s’applique dans tous les locaux utilisés par nos membres pour son activité (dojos, extérieurs lors de déplacement, lieux d’hébergement et de restauration…).

La direction du comité est fondée à veiller à son application dans tous ces lieux et à accorder des dérogations justifiées.

 

Le comité.